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Travaux dimanche soir

le Dim 3 Juin - 22:18
Bonsoir, sommes-nous les seuls à entendre l'un de nos voisins faire des travaux un dimanche soir (22h)?!?!
Cela est très irrespectueux !
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Re: Travaux dimanche soir

le Lun 4 Juin - 10:11
Aude a écrit:Bonsoir, sommes-nous les seuls à entendre l'un de nos voisins faire des travaux un dimanche soir (22h)?!?!
Cela est très irrespectueux !

Bonjoru Aude,

Etant au RDC étage du batiment Aa nous n'avons rien entendu, étant pourtant au calme devant la TV à cette heure. Mais c'est vrai qu'à cette heure ci c'est irrespectueux.

Pour rappel, il est autorisé par la Mairie de faire du bruit le dimanche seulement de 10h à 12h voir ci-dessous.

Mairie de Lieusaint a écrit:

Source : Mairie de Lieusaint

Attention le bruit est réglementé !


« Tout bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, par sa durée ou son intensité" peut être réprimé (Art.R 48-2 du code de la santé publique)".
Les textes précisent qu'une infraction est commise par ceux qui troublent la tranquillité d'autrui par des bruits ou des tapages injurieux ou nocturnes (code pénal, Art.R.623-2) et ceux qui troublent la tranquillité d'autrui par des agressions sonores volontaires et réitérées (code pénal, Art.222-16). Le constat se fait sans mesure acoustique et la contravention est alors de 3e classe sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros.

Engins à moteur

Rappel de l'article 6 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que de 7h à 20h les jours de semaine (hors jours feriés), les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

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Re: Travaux dimanche soir

le Lun 4 Juin - 19:47
J'ai entendu aussi au RDC du Ab....
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Re: Travaux dimanche soir

le Lun 4 Juin - 21:29
Merci pour l'info
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Re: Travaux dimanche soir

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