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Utilisation des tondeuses

le Sam 12 Mai - 23:39
J'ai fouiller sur le site officiel de la mairie de Lieusaint étant concerné par les tondeuses comme étant en rez-de-jardin. Je penses que ça pourra être utile à d'autres personnes :

Mairie de Lieusaint a écrit:

Source : Mairie de Lieusaint

Attention le bruit est réglementé !


« Tout bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, par sa durée ou son intensité" peut être réprimé (Art.R 48-2 du code de la santé publique)".
Les textes précisent qu'une infraction est commise par ceux qui troublent la tranquillité d'autrui par des bruits ou des tapages injurieux ou nocturnes (code pénal, Art.R.623-2) et ceux qui troublent la tranquillité d'autrui par des agressions sonores volontaires et réitérées (code pénal, Art.222-16). Le constat se fait sans mesure acoustique et la contravention est alors de 3e classe sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros.

Engins à moteur

Rappel de l'article 6 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que de 7h à 20h les jours de semaine (hors jours feriés), les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
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Re: Utilisation des tondeuses

le Mer 23 Mai - 7:39
Slt
Cool ce rappel....car effectivement la liberté ne réside pas dans le fait de faire tout ce que l'on veut quand on veut.....
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